Personne résidente/morale

Afin de documenter la situation régulière du propriétaire ou du détenteur du véhicule routier, du titulaire d'une plaque rouge ou d'un autre signe significatif, il faut en plus :

  • pour une personne physique : un certificat de résidence récent (- 1 mois) délivré par la  commune et attestant que la personne visée a sa résidence principale dans la commune en question ou qu’elle y est le propriétaire d’un logement qu’elle occupe effectivement comme résidence secondaire;
  • pour une personne morale (société) ayant son siège social au Luxembourg : un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés récent (-1 mois) attestant que la personne visée est légalement établie au Luxembourg. http://www.rcsl.lu/

 

 

 

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Questions pour l'examen théorique


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mardi 15 août 2017

Assomption