Informations générales
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Toutes les dispositions légales et réglementaires concernant le permis de conduire pour véhicules routiers se trouvent dans un recueil communément appelé 'Code de la route'


L'article 74 du Code de la Route stipule que "tout conducteur d'un véhicule routier ou d'un ensemble de véhicules routiers couplés doit être titulaire d'un permis de conduire ou détenir un certificat d'apprentissage établi à son nom, valable pour la conduite du véhicule ou de l'ensemble de véhicules couplés qu'il conduit.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux conducteurs

  • d'un attelage de bêtes de trait,
  • d'un véhicule automoteur d'infirme qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 6  km/h,
  • d'un véhicule équipé d'un moteur ou d'un ensemble de véhicules équipé d'un moteur destiné à être conduit par un ou plusieurs piétons,
  • d'un cycle, d'un cycle à pédalage assisté ou d'un cycle électrique, 
que ceux-ci tirent ou non un véhicule traîné.
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