Historique

Dès l’occupation du pays en mai 1940, les permis furent délivrés par la "Verwaltungskommision", ceci jusqu’au mois de novembre de cette même année. De décembre 1940 jusqu'au 8 août 1945, le registre des permis n’a plus été tenu à jour, du moins n’y a-t-il plus de traces d’inscriptions.


Dès la Libération, une nouvelle Commission se mit au travail et publia, via arrêté grand ducal du 23 novembre 1950, un nouveau Code, qui lui fut rapidement soumis à une révision pour aboutir via la loi du 14 février 1955 et son arrêté d’exécution à notre "Code de la Route" actuel.

Ce Code, dont la majorité des dispositions sont encore en vigueur aujourd’hui, comprend des dispositions qui à l’époque étaient tout à fait révolutionnaires, dont par exemple:

- un nouveau modèle pour le permis de conduire ("modèle triptyque")

- des nouvelles définitions pour les catégories de permis:

 

Motocycle 
B Voiture 
Camion 
Autobus 
Remorque 
Tracteur agricole

 


- pour la première fois une personne de moins de 18 ans peut conduire un véhicule, l’âge minimal pour l'obtention d'un permis de la catégorie F (tracteur) étant fixé à 16 ans

- la validité du permis de conduire est limitée pour certaines catégories à 10 ans, avec toutefois la possibilité d'un renouvellement

- l'obligation pour le candidat-chauffeur de suivre un apprentissage sous l’assistance d’un instructeur agréé, titulaire d’un permis de conduire spécial

- l'examen des candidats-conducteurs par un examinateur agréé par le Ministre des Transports

Depuis 1955, les textes réglementant le permis de conduire ont évidemment subi de nombreuses modifications, tant dues à l’évolution normale, tant à l’influence grandissante des réglementations européennes. Ainsi y a-t-il tout particulièrement lieu de citer, parmi les évolutions les plus récentes, l’introduction depuis le 1er novembre 2002 d’un système de permis à point.

Depuis le 1er septembre 2002, la Société Nationale de Circulation Automobile est chargée des tâches administratives et des examens concernant le permis de conduire