| Carte Grise |
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 Nouvelle carte grise
A partir du 18 décembre 2006, la réglementation routière (Code de la Route) subira plusieurs modifications en matière d’immatriculation des véhicules routiers. Ces modifications sont reprises dans un règlement grand-ducal du 18 octobre 2006, publié au Mémorial A 190 du 6 novembre 2006. (à voir sur www.legilux.lu )
Les principaux changements, qui intéressent directement les usagers de la route, sont repris dans le présent communiqué: 1) Un nouveau modèle de carte d’immatriculation, désigné par ' certificat d’immatriculation ', sera délivré pour les véhicules routiers immatriculés à partir du 18 décembre 2006. Ce nouveau certificat d’immatriculation, qui correspond à un modèle harmonisé introduit sur base d'une directive européenne, sera établi en deux parties distinctes en couleur grise (partie I) et en couleur jaune (partie II) dont une seule sera requise comme document de bord lors de la conduite d’un véhicule sur la voie publique et dont la seconde pourra être gardée en un endroit sécurisé, utilement et de préférence en dehors du véhicule correspondant. Dorénavant, les autorités de tous les États membres de l'Union européenne devront refuser la ré-immatriculation de véhicules couverts par un certificat d'immatriculation à deux parties aussi longtemps que ces deux parties n'auront pas été produites. Le modèle du nouveau certificat d’immatriculation est reproduit en annexe. A remarquer que les véhicules qui auront été immatriculés avant le 18 décembre 2006 pourront être maintenus en circulation sous le couvert de leur carte d'immatriculation actuelle ( ' carte grise ' ) jusqu'au 31 décembre 2010. |
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