Contrôle

Les caractéristiques de la carte de contrôle sont les suivantes:

 

 

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  • peut être émise à un officier chargé du contrôle ou à une autorité chargée du contrôleindispensable pour le l'accès et déchargement des données enregistrées sur une carte conducteur et dans l'unité centrale lors d'un contrôle sur route ou un contrôle en entreprise
  • peut contenir 230 enregistrements en relation avec des activités de contrôle

 

 

 

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  • validité maximale de cinq ans
  • émise par l’Etat-membre dans lequel l'entreprise a son siège agréé
  • de couleur prédominante bleue
  • un organisme de contrôle peut détenir plusieurs cartes de contrôle personnalisées
  • chacune au bénéfice d'un agent de contrôle dont elle contient une photo, le(s) nom(s) et prénom(s).