Une remise en circulation d’un véhicule pourra être effectuée après une mise hors circulation temporaire lors de laquelle la carte d’immatriculation ou la partie I du Certificat d'immatriculation a été remise à la SNCA, sous condition que la validité du dernier certificat de contrôle technique n’est pas échue depuis plus de 2 ans et que la taxe sur les véhicules automoteurs n’est pas due depuis plus de 2 ans (Ces délais sont portés à 4 ans pour les véhicules historiques).

Une remise en circulation d’un véhicule peut seulement être effectuée, si le propriétaire du véhicule ne change pas. (personne au guichet)

Les documents à présenter en cas d’une remise en circulation sont les suivants :

• une Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation complétée et signée