Véhicule non soumis à l'immatriculation
La règle de base précitée ne vaut toutefois pas pour certaines catégories de véhicules, qui ne sont pas soumis à l'obligation de l'immatriculation:
  • les cycles;
  • les cycles à pédalage assisté;
  • les cycles électriques;
  • les cycles traînés servant au transport de personnes;
  • les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg;
  • les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg;
  • les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h (à l'exception des machines traînées);
  • les véhicules militaires et les véhicules de l'Armée.

 

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