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Vignette de conformité pour véhicules non soumis au contrôle technique
Un véhicule routier mis en circulation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

Celle-ci doit être apposée sur le véhicule de façon à assurer en toute circonstance sa visibilité et sa lisibilité.

La vignette de conformité est délivrée à fin d'attester que ce véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique:

  1. les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h;
  2. les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
  3. les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
  4. les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu'ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
  5. les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.

 

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