RTI - Réception d'un véhicule modifié ou importé

La réception nationale d'un véhicule à titre isolé est une procédure qui s'applique en particulier, si un véhicule est importé par une personne dans le cadre d'un déménagement pour raison de transfert de résidence permanent ou temporaire ou s'il est importé par une personne résidente aux fins d'une utilisation pour ses besoins personnels ou encore s'il a subi une modification de nature à entraîner la nullité de sa réception. Une réception nationale à titre isolé peut être accordé à ce véhicule s'il n'est pas couvert par une réception valable et ne tombe par ailleurs pas non plus dans les conditions d'application prévues pour la réception de véhicules produits en petite série, respectivement pour la réception de véhicules conçus selon des nouvelles technologies.

 

Une réception nationale à titre isolé ne peut toutefois avoir lieu qu'à condition pour le véhicule concerné:

  • de ne présenter aucun danger ni pour la sécurité des usagers de la voie publique ni pour l'environnement;
  • de pouvoir être considéré, d'un point de vue technique, comme étant au moins équivalent à un véhicule d'un type similaire réceptionné sur base de règlements nationaux ou de directives communautaires;
  • de satisfaire à toutes les exigences techniques et réglementaires de l'arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955. 

 

 

 

Obligations en matière de contrôle technique

 

En cas d'une transformation d'un véhicule de nature à en modifier une des caractéristiques techniques figurant soit sur le procès-verbal de réception, soit sur le certificat de conformité.

 

Le contrôle technique précité doit avoir lieu avant la remise en service du véhicule transformé, sauf dans le cas où le véhicule est soumis au contrôle technique périodique et que la transformation visée a été réalisée selon les règles de l'art par un atelier de transformation légalement établi.

 

La procédure à suivre pour faire inscrire une (des) transformation(s) effectuée(s) sur un véhicule couvert par un certificat de conformité européen (COC).

 

  • Il est recommandé de prendre rendez-vous auprès de notre service "Agréation" au numéro de téléphone 35.72.14 - 381.
  • Il y a lieu de présenter le véhicule avec les documents suivants:
  • Documents d'immatriclation (partie I et II)
  • Documents autorisant la transformation:
  • Accord établi par le constructeur pour la transformation effectuée
  • Certificat établi par un organisme agréé dans le domaine de l'homologation automobile
  • ABE (Allgemeine Betriebserlaubnis)

 

Pour la tarification, veuillez vous reporter au tableau F (page 4).



 

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Prochain jour de fermeture

mardi 15 août 2017

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