Tout châssis ou véhicule autoportant doit être pourvu d'un numéro de châssis, composé au minimum de 3 et au maximum de 17 lettres ou chiffres. Ces lettres ou chiffres doivent avoir une hauteur de 7 mm et être séparés de toute autre inscription de façon qu'aucune confusion ne soit possible. En cas d'utilisation de 17 lettres ou chiffres, les trois premiers caractères doivent représenter le code d'identification mondial des constructeurs.

Le numéro de châssis doit rester parfaitement visible et ne doit pas être caché par l'aménagement du véhicule.

Le numéro de châssis doit être frappé lisiblement par le constructeur du véhicule ou son mandataire dans un longeron ou, à défaut de longerons, dans une pièce importante d'ossature de la carrosserie de manière à ne pas disparaître en cas d'accident léger. Dans tout cas de problème avec la lisibilité du numéro de châssis, il y a lieu de s’adresser à la SNCA, qui est seule autorisée à frapper ou à refrapper un numéro de châssis.

Refrappe châssis

Il est interdit d’altérer, de transformer, d’enlever ou de remplacer les numéros de fabrication du moteur et du châssis. En cas de remplacement du moteur, d’une partie du moteur, du châssis ou d’une partie du châssis, il est interdit de frapper dans le nouveau moteur, dans le nouveau châssis ou dans la nouvelle pièce le numéro de fabrication de l’élément remplacé ou un autre numéro. Seul la SNCA est autorisée à procéder à la refrappe desdits numéros.