Immatriculation d'un véhicule

De quel type de véhicule s'agit-il ?

1. véhicule neuf :
Un véhicule neuf est considéré :  
  • en matière d'immatriculation : tout véhicule neuf, jamais immatriculé dans un pays autre pays;
  • en matière de taxation : tout véhicule immatriculé en dernier lieu dans un pays de l'Union européenne, autre que le Luxembourg, pour lequel la première immatriculation date de moins de 6 mois et/ou la distance parcourue est inférieure à 6.000 km.

 


2. véhicule d'occasion :
Un véhicule d'occasion est considéré :  
  • en matière d'immatriculation : tout véhicule immatriculé précédemment;
  • en matière de taxation: tout véhicule immatriculé en dernier lieu dans un pays de l'Union européenne, autre que le Luxembourg, dont la première immatriculation date plus que 6 mois et la distance parcourue est de plus de 6.000 km.
 

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Questions pour l'examen théorique


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mardi 15 août 2017

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