Changement d'adresse

Lorsque le propriétaire ou détenteur d’un véhicule automoteur, d’une remorque, d’un véhicule forain ou d’une roulotte change de domicile, il doit présenter le document d’immatriculation dans un délai d’un mois au Ministère ayant les Transports dans ses attributions qui y inscrit sans frais la nouvelle adresse.

Pour l’inscription du changement d’adresse vous pouvez :

  • soit vous présenter, munis de la carte d’immatriculation ou du certificat d'immatriculation Partie I et éventuellement de la Partie II ou du certificat d'identification ainsi que d’un certificat de résidence original récent (- 1 mois) établi par la commune d’arrivée au guichet "réception" d’un des trois sites de la SNCA;

  • soit faire parvenir à la SNCA la carte d’immatriculation ou le certificat d'immatriculation Partie I et éventuellement de la Partie II ou du certificat d'identification,  ainsi qu’un certificat de résidence original récent (- 1mois) établi par la commune d’arrivée par courrier postal. Les documents décrits ci-dessus devront être accompagnés d’une lettre renseignant clairement qu’il s’agit d’une demande de changement d’adresse. La carte d’immatriculation avec la nouvelle adresse de résidence vous sera retournée par courrier en principe le jour même de la réception de votre courrier.

 

N.B.Lors d'une situation propriétaire détenteur le changement d'adresse peut être effectué sur la seule partie I du certificat d'immatriculation avec accord écrit du propriétaire.