Personne non-résidente
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L’immatriculation d’un véhicule au nom d’une personne non-résidente peut être autorisé à titre exceptionnel lorsque cette personne :

  • justifie d’attaches professionnelles au Luxembourg; 
  • établit que l’utilisation du véhicule à immatriculer se fait dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle au Luxembourg pour laquelle elle est dûment autorisée et sujette à l’imposition fiscale luxembourgeoise; 
  • justifie qu’elle est affiliée à un organisme de sécurité sociale au Luxembourg ou que cette affiliation n’est légalement pas requise. http://www.ccss.lu/

 

Une demande séparée est à adresser à la SNCA avant d'entamer la procédure d'immatriculation, accompagnée de documents justifiant la situation exceptionelle décrite ci-avant.

 

 

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mercredi 15 août 2018

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