Véhicules non conformes ou techniquement modifiés

Pour les véhicules non conformes à condition 

 

  • de ne présenter aucun danger ni pour la sécurité des usagers de la voie publique ni pour l’environnement;
  • de pouvoir être considéré, d’un point de vue technique, comme étant au moins équivalent à un véhicule d’un type similaire réceptionné sur base de règlements nationaux ou de directives communautaires;
  • de satisfaire à toutes les exigences techniques et réglementaires de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

 

Une immatriculation est possible même s'ils ne sont pas

  • soit ont été modifiés par rapport à leur prototype de base 

    º sous la procédure d'une réception à titre isolé