Tout véhicule routier, dont le certificat d'immatriculation ou la vignette de conformité a expiré de plein droit, ne peut être mis en circulation sur la voie publique au Luxembourg qu’à condition d’être réimmatriculé et d’être couvert par un nouveau certificat d’immatriculation valable et le cas échéant par une nouvelle vignette de conformité valable. Les raisons pour lesquelles un véhicule est mis hors circulation de plein droit peuvent être consultées dans le FAQ.
Qui est concerné?
- Toute personne qui habite au Luxembourg et qui a ou détient un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg.
- Les garages et entreprises y assimilées (justifiant d’une autorisation de faire le commerce de véhicules routiers) peuvent effectuer la démarche pour compte de leurs clients.
- En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit présenter un mandat par écrit. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que sur tous les documents soient mentionnés le nom du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule au nom duquel le véhicule sera immatriculé et non celui du mandataire.
Conditions préalables
Dans le cas suivant, le concerné doit demander un numéro d'immatriculation avant de procéder à la réimmatriculation:
- le véhicule était immatriculé sous un numéro de l’ancien format (2 lettres 3 chiffres ou 1 lettre 4 chiffres).
Documents justificatifs
La réimmatriculation d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg, se fait moyennant les documents suivants:
- Le formulaire 'Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation' complété et signé;
- Le ou les timbres 'Droit de chancellerie';
- Une attestation d'assurance en cours de validité;
- Le certificat d’immatriculation parties 1 et 2;
- La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule;
- La vignette fiscale de la taxe sur les véhicules routiers, en cours de validité, ou un certificat, établi par l'Administration des douanes et accises, attestant le paiement de la taxe sur les véhicules routiers, si la mise hors circulation était due à un non-paiement de la taxe;
- Lorsque le véhicule est soumis au contrôle technique périodique:
- le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré pour ce véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg.
Chaque document à produire doit être présenté en version originale.
Pour tout document complémentaire pouvant être requis, veuillez consulter la section FAQ.
Traitement du dossier
Veuillez prendre un rendez-vous en ligne où envoyer votre dossier par voie postale, de préférence sous pli recommandé.